J.O. 14 du 17 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01376
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
NOR : INDI0310129V
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-99 du 20 décembre 2003, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2004, des douze normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF EN 998-1. - Définitions et spécifications des mortiers pour maçonnerie. - Partie 1 : mortiers d'enduits minéraux extérieurs et intérieurs (indice de classement : P12-221).
NF EN 998-2. - Définitions et spécifications des mortiers pour maçonnerie. - Partie 2 : mortiers de montage des éléments de maçonnerie (indice de classement : P12-222).
NF EN 523. - Gaines en feuillard d'acier pour câbles de précontrainte. - Terminologie, prescriptions, contrôle de qualité (indice de classement : P18-160).
NF EN 1457/A1. - Conduits de fumée. - Conduits intérieurs en terre cuite/céramique. - Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P51-401/A1).
NF EN 12845. - Installations fixes de lutte contre l'incendie. - Systèmes d'extinction automatique du type sprinkleur. - Calcul, installation et maintenance (indice de classement : S62-233).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN ISO 13849-2. - Sécurité des machines. - Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité. - Partie 2 : validation (indice de classement : E09-025-2).
NF EN 659. - Gants de protection pour sapeurs-pompiers (indice de classement : S75-507).
NF EN 1836/A2. - Protection individuelle de l'oeil. - Lunettes solaires, filtres de protection contre les rayonnements solaires pour usage général et filtres pour l'observation directe du soleil (indice de classement : S77-114/A2).
ÉNERGIE : GAZ ET INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
NF EN 303-1/A1. - Chaudières de chauffage. - Partie 1 : chaudières avec brûleurs à air soufflé. - Terminologie, prescriptions générales, essais et marquage (indice de classement : E31-354-1/A1).
NF EN 303-2/A1. - Chaudières de chauffage. - Partie 2 : chaudières avec brûleurs à air soufflé. - Prescriptions spéciales pour chaudières avec brûleurs fioul à pulvérisation (indice de classement : E31-354-2/A1).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX
NF EN 14398-2. - Récipients cryogéniques. - Grands récipients transportables non isolés sous vide. - Partie 2 : conception, fabrication, inspection et essais (indice de classement : E86-501-2).
NF EN 13887. - Adhésifs structuraux. - Guide pour la préparation de surface des métaux et des plastiques avant le collage par adhésif (indice de classement : T76-204).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2004, des cinq normes françaises suivantes :
CONSTRUCTION
NF EN 998-2 (mars 2002). - Spécifications des mortiers pour maçonnerie. - Partie 2 : mortiers de montage (homologuée le 20 février 2002) (indice de classement : P12-202).
NF EN 523 (août 1997). - Gaines en feuillard d'acier pour câbles de précontrainte. - Terminologie, prescriptions, contrôle de qualité (homologuée le 20 juillet 1997) (indice de classement : P18-160).
NF S62-210 (décembre 1985). - Installations fixes d'extinction. - Installations fixes d'extinction automatique à eau du type Sprinkleur. - Règles de conceptions, de calcul et de mise en oeuvre (homologuée le 20 novembre 1985) (indice de classement : S62-210).
NF S62-212 (décembre 1985). - Installations fixes d'extinction. - Installations fixes d'extinction automatique à eau du type Sprinkleur. - Essais de réception. - Surveillance et entretien. - Vérification (homologuée le 20 novembre 1985) (indice de classement : S62-212).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 659 (mars 1996). - Gants de protection pour sapeurs-pompiers (homologuée le 20 février 1996) (indice de classement : S75-507).